Votre cotisation associativeAsso3A2020-07-20T10:17:29+00:00

Cotisations

Une cotisation associative est due chaque année, dont le montant est déterminé par le Conseil d’Administration. Cette cotisation a pour but de servir les missions de l’Association et de financer l’ensemble du Fonds d’Actions Sociales et les frais de fonctionnement et de gouvernance de l’Association.

Montant de la cotisation associative

Pour les Membres Adhérents et les Membres Adhérents ayant la qualité de travailleurs non-salariés Individuels

Une seule cotisation est due par foyer fiscal :

Si votre cotisation d’assurance de l’année N-1 est	Montant de votre cotisation associative
≥ 100€	0,80 € / mois soit 9,60 € / an
≥ 50€ et < 100€	0,40 € / mois soit 4,80 € / an
< 50€	0,10 € / mois soit 1,20 € / an

Pour les Membres Adhérents Collectifs

La cotisation associative est fonction du nombre de salariés assurés au sein de l’entreprise adhérente, selon les tranches suivantes :

Nombre de salariés assurés au sein de l’entreprise adhérente	Montant de votre cotisation associative
de 1 à 4 salairés	18 € (1,50 €/mois)
de 5 à 9 salariés	24 € (2 €/mois)
de 10 à 15 salariés	30 € (2,50 €/mois)
> 15 salariés	36 € (3 €/mois)

La tranche d’effectif retenue pour l’année N est déterminée selon les modalités suivantes :

Si l’adhésion de l’entreprise est antérieure au 1er trimestre de cette année N :
l’effectif à prendre en compte pour la détermination de la cotisation associative est celui connu lors de l’envoi du premier appel de cotisation à l’entreprise adhérente pour cette année N ;
Si l’adhésion de l’entreprise est postérieure au 1er trimestre de l’année N :
l’effectif à prendre en compte pour la détermination de la cotisation associative sera le premier effectif connu et déclaré par l’entreprise adhérente lors de cette année N.

Dans tous les cas de figure, la tranche d’effectif retenue ne variera pas jusqu’à l’appel de la cotisation pour l’année N+1, qui sera réalisé sur le même principe.