L’essentiel à savoir

Dans le cadre de ses missions, l’Association met en œuvre au profit de l’ensemble de ses Adhérents, des actions sociales dont la nature et les conditions de mise en œuvre sont définies ci-après.

Le Fonds d’Actions Sociales se compose de deux types d’actions

• celles accessibles à tous les bénéficiaires,
• celles accessibles sous conditions aux bénéficiaires devant faire face à une situation de détresse ponctuelle (santé, professionnelle ou familiale …).

La dotation du Fonds d’Actions Sociales est fixée annuellement par le Conseil d’Administration. Les soutiens seront attribués dans la limite de cette dotation annuelle.

Mission, organisation et fonctionnement du Fonds d’Actions Sociales

La gestion du Fonds d’Actions Sociales est confiée au Conseil d’Administration. Celui-ci peut s’adjoindre les services de toutes autres personnes expertes.

Pour mener à bien sa mission, le Conseil d’Administration peut déléguer, sous son contrôle, la gestion de certaines aides financières à des tiers (Assureurs, Organismes de gestion, prestataires…).

Pour chaque convention d’assurance souscrite par l’Association destinée à la couverture des entreprises d’une branche professionnelle, il peut être mis en place au profit des seuls Adhérents à ces conventions d’assurance, un Fonds d’Actions Sociales dédié, dont la gestion peut être confiée à une commission d’actions Sociales dont la composition et les missions  font  l’objet d’un règlement spécifique.

Bénéficiaires

Pour les contrats d’assurance collectifs à adhésion individuelle et obligatoire souscrits par l’Association, ont  la qualité de « Bénéficiaire » au titre du Fonds d’Actions Sociales, sauf conditions particulières précisées pour chaque Action Sociale, le ou les Assurés non décédé(s) désigné(s) au(x) contrat(s) souscrit(s) individuellement ou par l’employeur, et dont l’adhésion au contrat collectif et à l’Association est en vigueur à la date de la demande.