Soutien Frais de santé
Les demandes d’aide concernent notamment les frais de santé suivants pris en charge par le régime obligatoire d’assurance maladie :
- prothèse dentaire
- orthodontie
- audioprothèse
- optique : uniquement les verres
- prothèse
Le Conseil d’Administration examinera les demandes de soutien uniquement sur présentation d’un devis et pour des frais non engagés.
Conditions d’attribution :
La date de survenance (accident ou maladie) ou la date d’engagement des frais, doit être postérieure à la date de la première année d’adhésion.
Lors de la suspension de l’adhésion au contrat d’assurance collectif quelle qu’en soit la cause, l’accès au Fonds d’Actions Sociales sera suspendu de fait.
Conditions de ressources :
Le plafond des ressources pris en compte s’apprécie à partir du dernier avis d’imposition (avant abattement fiscal) y compris les revenus mobiliers et fonciers, et se calcule de la manière suivante, ramené au mois :
| Pour une personne seule | Pour un couple | Majoration par enfant à charge pour les deux premiers enfants à charge | Majoration à partir du troisième enfant à charge |
|---|---|---|---|
| 1 200 € | 1 800 € | + 450 € | + 350 € |
L’Association souhaite soutenir les assurés qui doivent faire face à une situation de détresse passagère. Pour une question d’équité, le Fonds d’Actions Sociales intervient une seule fois par foyer fiscal pendant toute la durée de son adhésion à l’Association.
Contact
Par mail : contact@association3a.fr
Par courrier : Association 3A – 12 rue Juliette Récamier – CS 15555 69452 LYON CEDEX 06