I- Préambule

Le site « association3a.fr » est destiné à informer ses Adhérents sur l’actualité de l’Association et à leur permettre de bénéficier des services et actions de solidarité mis à leur disposition.

II – Éditeur du site

L’éditeur du site « association3a.fr » est l’Association 3A – Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 – immatriculée à la Préfecture du Rhône sous le n° W931007656 – siège social : Association 3A – 12 rue Juliette Récamier – CS 15555 69452 LYON CEDEX 06 – France – Contact : Pierre-Henry MICHAUD.

Le Directeur de la publication est Monsieur Pierre-Henry MICHAUD.

III – Hébergement du site

L’hébergeur du site « association3a.fr » est O2Switch

IV – Avertissement

Toutes informations figurant sur ce site ne sont pas contractuelles, elles sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.
Ces informations, qui ne prétendent pas à l’exhaustivité, ne sauraient valoir conseil, de quelque nature que ce soit, et ne sauraient vous dispenser de l’avis d’un professionnel.
Ces informations sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis.
Les simulations présentées sur le site sont fournies à titre purement indicatif. Les documents édités à la suite de ces simulations ou les informations affichées à l’écran ne peuvent avoir une valeur contractuelle.

V – Sécurité

Les informations accessibles circulent sous forme cryptée sur le réseau de télécommunication. Il vous appartient d’utiliser tous les moyens de sécurité mis à votre disposition pour préserver la confidentialité des informations échangées.

VI – Protection des données à caractère personnel

Le site « association3a.fr » et les traitements informatiques de données à caractère personnel issues de ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. L’Association 3A utilise les informations que l’utilisateur lui transmet pour lui communiquer les informations complémentaires souhaitées.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 et à la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée, l’utilisateur peut demander à accéder, faire modifier, faire rectifier ou faire supprimer les données le concernant conservées par l’Association 3A en adressant un courrier accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité et en indiquant ses coordonnées postales, à l’adresse suivante : Association 3A – 12 rue Juliette Récamier – CS 15555 69452 LYON CEDEX 06 – France.

VII – Propriété

Le site et les différentes pages du site, ainsi que tous les éléments composant et/ou mis en œuvre pour son fonctionnement, et notamment les photographies, images, animations, logiciels, interfaces, marques, logos, textes, dessins, icônes, illustrations (ci-après désignés ensemble comme les « Données ») sont protégés par le droit de la propriété industrielle et intellectuelle dans le monde entier.
D’une manière générale, l’accès au site ne confère à l’utilisateur aucune prérogative sur les droits de propriété intellectuelle relatifs aux données, qui restent la propriété exclusive de l’Association 3A ou, le cas échéant, de titulaires tiers.
L’utilisateur est autorisé à copier les pages du site uniquement à titre d’information personnelle et pour un usage strictement privé. En dehors de cette hypothèse, l’utilisateur n’est pas autorisé à copier, reproduire, représenter, modifier, traduire, créer des produits dérivés, distribuer tout ou partie des données ou les exploiter et les utiliser de toute autre manière en dehors du service utilisé.
Tout utilisation non autorisée ou illégale des Données peut entraîner la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur conformément aux lois en vigueur.

VIII – Liens hypertexte

La création de liens hypertextes vers le site association3a.fr est soumise à l’accord préalable du responsable de la publication.
Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du site association3a.fr ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l’association 3A.

IX – Crédit photos et illustrations

Crédits photos : ©Gettyimages, ©Fotolia.

X – Conception graphique et création du site internet

La création du site internet , conception et design graphique réalisés par Charles Roussard.

XI – Limitation de responsabilité

L’Association 3A ne prend aucun engagement quant aux liens hypertextes permettant à l’utilisateur d’accéder à des sites tiers et ne s’engage aucunement à contrôler ces liens, ni le contenu des sites vers lesquels ils renvoient. La mention d’un lien vers un site tiers n’implique ni l’approbation par l’Association 3A du site tiers, ni l’approbation par l’Association 3A des produits et services qui peuvent y être proposés. L’Association 3Adécline par conséquent toute responsabilité quant au contenu ou à la politique de protection de la vie privée des sites auxquels renvoient ces liens hypertextes.
En outre, l’Association 3A ne saurait être tenue responsable pour toute difficulté d’accès ou d’utilisation qui serait due à des dysfonctionnements ou indisponibilités des sites par lequel l’utilisateur accède aux services proposés, dès lors que ces sites sont sous la responsabilité d’une entité autre que l’Association 3A.
L’Association 3A ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l’accès et/ou de l’utilisation de son site incluant notamment, mais non limitativement, toute perte d’exploitation, perte de programme, perte de données, toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’utilisateur du site.

XII – Loi applicable

Le site et son exploitation relève exclusivement de la loi française.